Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que ce site collecte, ce que le vérificateur EUDI conserve, vos droits, et comment nous joindre au sujet des données personnelles. Le responsable du traitement au sens du RGPD est LimogiAI Solutions Inc., à l’adresse des Mentions légales.
Ni cookies, ni analyse d’audience, ni pistage
Ce site ne dépose aucun cookie, ne charge aucun outil d’analyse et n’intègre aucun script de pistage. Son seul script est le nôtre, servi depuis ce domaine : il facilite l’usage des exemples de code de la page développeurs, les pages fonctionnent sans lui, et il n’enregistre rien sur votre appareil.
Rien n’est chargé chez des tiers
Aucune police, gestionnaire de balises, vidéo intégrée ou module social n’est chargé chez quelqu’un d’autre. En dehors de Google Cloud, qui héberge le site (section suivante), aucune autre entreprise n’apprend que vous nous avez rendu visite.
Journaux du serveur (hébergement)
Google Cloud sert le site et, ce faisant, Google traite votre adresse IP pour vous livrer la page. Le serveur enregistre une ligne par requête : adresse IP, page demandée, heure, navigateur et si la page a pu être livrée. Ces lignes sont supprimées automatiquement après 30 jours. Nous en tirons seulement le nombre total de visites ; nous n’établissons aucun profil. La base juridique est notre intérêt légitime à exploiter le site de façon sûre (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
Les formulaires de contact et de sandbox
Si vous nous écrivez ou demandez une clé sandbox (un accès de test à l’API), nous conservons votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation si vous l’indiquez, le sujet choisi, la page depuis laquelle vous avez écrit, le message et votre consentement, pour vous répondre et rien d’autre (base juridique : votre consentement, art. 6, par. 1, point a du RGPD). Nous conservons le message jusqu’à ce que votre demande soit traitée, puis le supprimons ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et nous le supprimons alors aussitôt.
Le vérificateur EUDI
Lorsqu’une entreprise utilise le vérificateur EUDI pour contrôler une attestation que vous présentez depuis votre portefeuille, cette entreprise est le responsable du traitement et nous agissons sur ses instructions, comme sous-traitant. Ce que vous divulguez n’est conservé que le temps de la vérification et supprimé à l’instant où l’entreprise reçoit le résultat. Nos registres ne gardent que quelle entreprise a vérifié, quand et avec quelle issue, jamais les données divulguées. Le service tourne chez Google Cloud en Belgique (europe-west1).
La plateforme et l’application portefeuille
Si votre organisation utilise la plateforme VerySafe, le traitement des données personnelles relève de l’accord conclu avec cette organisation, qui en est le responsable. Les attestations restent dans le portefeuille de la personne, pas sur nos serveurs. L’application portefeuille VerySafe a sa propre politique de confidentialité : Confidentialité de l’application (en anglais).
Transferts vers un pays tiers
LimogiAI Solutions Inc. est établie au Canada. Le service hébergé fonctionne en Belgique ; notre équipe travaille depuis le Canada et peut y accéder aux données personnelles, par exemple pour le support et la maintenance. Il s’agit d’un transfert vers un pays tiers. Il repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Canada (art. 45 du RGPD), qui couvre les organisations soumises à la loi canadienne LPRPDE (PIPEDA), comme nous.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité (art. 15 à 20 du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime, les journaux du serveur (art. 21 du RGPD). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence (art. 77 du RGPD). Pour une vérification qu’une entreprise a effectuée sur votre attestation, adressez-vous d’abord à cette entreprise : elle est le responsable du traitement, et nous agissons sur ses instructions.
Contact
Les questions de confidentialité, y compris les demandes relatives à vos droits, nous parviennent par e-mail à admin@limogi.ai, par le formulaire de contact à l’adresse verysafe.id/fr/contact, par téléphone au +1 343 960 1083, ou par courrier à LimogiAI Solutions Inc., 1525 Quarry Street, Russell, Ontario K4R 0L6, Canada.
Version : octobre 2026. La version anglaise est l’original.