Guide du portefeuille
Le portefeuille européen : ce que les plateformes d’identité et de KYC doivent savoir
Ce qui change pour une plateforme qui interroge des portefeuilles pour le compte de ses clients, ce que l’enregistrement signifie pour vous et pour eux, ce que sont le portefeuille européen et d-you, le portefeuille allemand, et lesquels de vos clients doivent accepter le portefeuille à partir de quand. Notre lecture du droit, avec ses sources ; pas un conseil juridique.
Vérifié auprès des sources le 27 octobre 2026.
Qu’est-ce qui change pour une plateforme qui demande pour le compte de ses clients ?
Une plateforme qui demande des données à des portefeuilles pour le compte de ses clients est un intermédiaire au sens de la loi. La plateforme s’enregistre, et chacun de ses clients s’enregistre aussi et désigne la plateforme.
En Allemagne, l’enregistrement devrait passer par un portail, l’« EUDI Hub », attendu avec d-you le 2 janvier 2027 ; la façon dont l’enregistrement se fera les jours précédents reste ouverte. Notre logiciel prépare un dossier d’enregistrement pour chaque client et joint chaque enregistrement à chaque requête.
Source : Règlement eIDAS, art. 5 ter, paragraphe 10 ; Ministère fédéral du Numérique et de la Modernisation de l’État, communiqué de presse 53/2026
Que signifie l’enregistrement pour vous et vos clients ?
À partir du 24 décembre 2026, quiconque demande des données à un portefeuille doit d’abord être enregistré dans son pays de l’UE, en indiquant quelles données il demande et pourquoi. Qui demande plus que ce qui est enregistré risque que l’autorité d’enregistrement suspende l’enregistrement, et le portefeuille avertit la personne.
Chaque requête porte le certificat de l’entreprise et son enregistrement ; ainsi le portefeuille montre à la personne qui demande et pourquoi, avant tout partage. Notre logiciel refuse une requête qui dépasse ce qui est enregistré avant qu’un portefeuille ne la voie.
Source : Règlement eIDAS, art. 5 ter ; règlement d’exécution (UE) 2025/848, art. 9, paragraphe 2, point c), et art. 11
Qu’est-ce que le portefeuille européen ?
Une application sur le téléphone, délivrée par le pays de l’UE de la personne, qui contient ses données d’identité et, plus tard, des documents comme le permis de conduire. Quand une entreprise demande quelque chose, par exemple si la personne a plus de 18 ans, le portefeuille montre qui demande et ne partage que ce que la personne accepte.
Chaque pays de l’UE doit proposer un portefeuille à ses citoyens d’ici le 24 décembre 2026.
Source : Règlement eIDAS, art. 5 bis, paragraphe 1
Qu’est-ce que d-you ?
Le portefeuille européen de l’Allemagne. Il démarre le 2 janvier 2027. Le ministère fédéral cite une quarantaine de partenaires de lancement, dont les Sparkassen, les banques coopératives, la KfW, l’assureur LVM, Vodafone, E.ON, Rossmann et la Deutsche Post.
Source : Ministère fédéral du Numérique et de la Modernisation de l’État, communiqué de presse 53/2026 du 9 septembre 2026
Lesquels de vos clients doivent accepter le portefeuille, et à partir de quand ?
À partir du 24 décembre 2027, les banques et services financiers, les télécommunications, l’énergie, les transports, la santé, les services postaux, l’éducation et les autres secteurs tenus d’utiliser une authentification forte de l’utilisateur doivent accepter le portefeuille lorsqu’un client souhaite l’utiliser. Les micro et petites entreprises sont exemptées. Les très grandes plateformes en ligne doivent aussi l’accepter, et les administrations qui exigent une identification électronique dès que le portefeuille existe.
La loi allemande sur les identités numériques (DIdG), adoptée par le Bundestag le 15 octobre 2026, doit étendre cela aux cas purement allemands : enregistrer une carte SIM, s’enregistrer à l’hôtel, autoriser un paiement. Le Bundesrat devrait s’en saisir le 20 novembre ou le 18 décembre 2026.
Source : Règlement eIDAS, art. 5 septies, paragraphes 1 à 3 ; Bundestag allemand, loi sur les identités numériques (DIdG), adoptée le 15 octobre 2026
Vos clients bancaires peuvent-ils identifier de nouveaux clients avec ?
Oui. À partir du 10 juillet 2027, le règlement européen contre le blanchiment permet aux banques et aux autres entités assujetties d’établir l’identité d’un client avec un moyen d’identification électronique tel que le portefeuille, au niveau de garantie « substantiel » ou « élevé ». La DIdG doit inscrire le portefeuille dans la loi allemande contre le blanchiment avant cela, une fois en vigueur.
Source : Règlement (UE) 2024/1624, art. 22, paragraphe 6, point b), et art. 90 ; DIdG, § 12, al. 1, GwG
Comment être prêts à temps ?
Commencez dans la sandbox : gratuite, sans contrat, avec un portefeuille de test sur notre service de test. Une plateforme l’exploite ensuite sur ses propres serveurs avec la version 1.1.0, sous son propre nom, pour tous ses clients.
Où nous en sommes, franchement : notre service vérifie aujourd’hui sur les listes de confiance de test de l’UE ; un résultat n’a donc pas encore d’effet juridique. Nous avons testé avec les portefeuilles de référence de l’UE, pas encore avec d-you. Ce qui est prouvé figure, daté, sur la page Confiance et preuves.
